2ème séminaire romand
Date:
Jeudi 21 mars 2024Horaira:
8h30 à 17h00, repas inclusLieu:
Hôtel Royal Savoy, Av. d’Ouchy 40, 1006 Lausanne
Séminaire consacré à la TVA et à la douane
Tag: TVA
Suisse : Dédouanements à l’importation – Changements à partir du 1er mars 2018
A compter du 1er mars 2018 la décision de taxation électronique (DTe) à l’importation sera obligatoire pour tous les importateurs. La DTe à l’importation, la version électronique de l’actuelle quittance douanière à l’importation de couleur jaune, devra à l’avenir toujours être téléchargée sur le serveur de la douane. Les entreprises qui recevaient jusqu’à présent les justificatifs douaniers par voie postale devront s’adapter.Read More »
Utilisation transfrontalière de véhicules – Informations destinées aux entreprises et aux particuliers
La mobilité transfrontalière et réglementations légales pour l‘utilisation des véhicules
De plus en plus d’entreprises et de particuliers sont interconnectés au niveau international et circulent ou travaillent dans plusieurs pays. La mobilité transfrontalière a des avantages, mais comporte également de nombreux risques. Read More »
Suisse – Evitez tout risque pour votre entreprise – Enregistrez votre entreprise auprès de l’autorité suisse en matière de TVA
La loi TVA suisse révisée impose de nouvelles obligations aux sociétés étrangères
La révision partielle de la loi suisse régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) apporte au 1er janvier 2018 des modifications pour les entreprises ne disposant pas d’un établissement dans le pays. Ainsi, l’assujettissement à la TVA en Suisse peut s’appliquer à des entreprises qui, si elles n’ont pas leur siège ici, fournissent en revanche des prestations présentant un lien avec la Suisse. Cela est en principe le cas lorsque l’entreprise étrangère réalise des chiffres d’affaires en Suisse, celle-ci représentant par conséquent le lieu de la prestation pour la TVA. Les considérations ci-dessous décrivent la situation de la TVA en Suisse –aujourd’hui et dans un proche avenir.Read More »
Michaela Merz 