Michaela Merz

Utilisation transfrontalière de véhicules – Informations destinées aux entreprises et aux particuliers

Leave a comment

La mobilité transfrontalière et réglementations légales pour l‘utilisation des véhicules

De plus en plus d’entreprises et de particuliers sont interconnectés au niveau international et circulent ou travaillent dans plusieurs pays. La mobilité transfrontalière a des avantages, mais comporte également de nombreux risques. En effet, dans chaque situation de fait transfrontalière, l’entreprise ou le particulier est soumis auto­matiquement aux réglementations légales de différents pays qui ne correspondent pas forcément.

Par exemple, l’utilisation transfrontalière de véhicules peut entraî­ner, en autres, des risques en matière de réglementations sur la douane, la TVA, l’impôt direct ou l’immatriculation. Ces risques peuvent survenir aussi bien lors d’une utilisation professionnelle que d’une utilisation purement privée (p. ex. pour se rendre au travail). Au niveau européen, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et les nouvelles prescriptions du code des douanes ont conduit à des durcissements au cours de ces dernières années. Par ailleurs, en plus des prescriptions, il faut tenir compte de règles et de conséquences en matière de TVA qui ne sont pas obliga­toirement appliquées de la même manière dans tous les pays de l’UE. Ainsi, par exemple, la mise à disposition d’un véhicule de fonction d’une entreprise sise en Suisse à ses collaborateurs domiciliés en Allemagne ou en Autriche entraîne un assujettissement à la TVA en Allemagne ou en Autriche de la société suisse.

Que ce soit en tant qu’entreprise mettant un véhicule de fonction à disposition de ses collaborateurs ou en tant que frontalier utilisant son propre véhicule, il n’est pas facile de s’y retrouver dans ce dédale de lois. La prétendue résolution d’un terrain problématique peut aussi entraîner de nouveaux risques dans d’autres domaines (p. ex. droit du travail, etc.). Il est donc opportun de procéder à un examen au cas par cas, car il faut considérer isolément chaque cas au vu de la diversité des situations.

Le non-respect des prescriptions applicables peut entraîner des conséquences juridiques et des frais consécutifs, voire la saisie du véhicule. Afin d’éviter de telles difficultés, il convient de tenir compte également des règlements de l’autre pays à chaque situation de fait transfrontalière.

Nous vous montrons ICI, au travers de plusieurs exemples de cas, comment vous pouvez identifier les risques et quelles règles vous devez respecter dans les situations de fait qui peuvent survenir.

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s