A compter du 1er mars 2018 la décision de taxation électronique (DTe) à l’importation sera obligatoire pour tous les importateurs. La DTe à l’importation, la version électronique de l’actuelle quittance douanière à l’importation de couleur jaune, devra à l’avenir toujours être téléchargée sur le serveur de la douane. Les entreprises qui recevaient jusqu’à présent les justificatifs douaniers par voie postale devront s’adapter.

L’Administration fédérale des douanes (AFD) fournira alors les documents douaniers uniquement sous forme de fichiers sur son serveur. La DTe à l’importation et les bordereaux des redevances ne seront ainsi plus envoyés, mais devront être collectés.

Cette numérisation et la nécessaire modification des processus permettent toutefois d’exploiter le potentiel existant d’amélioration de la qualité et de l’efficacité et de parvenir à une meilleure conformité en matière douanière et de TVA.

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