Hier, le peuple suisse s’est prononcé clairement contre le financement de l’AVS par une augmentation des taux de TVA.
Le taux normal et spécial seront ainsi réduits de la manière suivante:Read More »
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Suisse – Evitez tout risque pour votre entreprise – Enregistrez votre entreprise auprès de l’autorité suisse en matière de TVA
La loi TVA suisse révisée impose de nouvelles obligations aux sociétés étrangères
La révision partielle de la loi suisse régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) apporte au 1er janvier 2018 des modifications pour les entreprises ne disposant pas d’un établissement dans le pays. Ainsi, l’assujettissement à la TVA en Suisse peut s’appliquer à des entreprises qui, si elles n’ont pas leur siège ici, fournissent en revanche des prestations présentant un lien avec la Suisse. Cela est en principe le cas lorsque l’entreprise étrangère réalise des chiffres d’affaires en Suisse, celle-ci représentant par conséquent le lieu de la prestation pour la TVA. Les considérations ci-dessous décrivent la situation de la TVA en Suisse –aujourd’hui et dans un proche avenir.Read More »
Michaela Merz 