A compter du 1er mars 2018 la décision de taxation électronique (DTe) à l’importation sera obligatoire pour tous les importateurs. La DTe à l’importation, la version électronique de l’actuelle quittance douanière à l’importation de couleur jaune, devra à l’avenir toujours être téléchargée sur le serveur de la douane. Les entreprises qui recevaient jusqu’à présent les justificatifs douaniers par voie postale devront s’adapter.Read More »
Tag: Douane
Customs and global trade: Interview conçernant le nouveau code des douanes européenes
Depuis le 1er mai 2016, l’Union européenne (UE) a mis en oeuvre un nouveau code des douanes. Le point sur les impacts de cette réforme pour les entreprises suisses avec Michel Anliker, Senior Manager – Customs and Global Trade chez PwC.
Ce nouveau code s’applique à l’ensemble des vingt-huit pays de l’UE. Les entreprises suisses qui font du commerce avec ces pays sont donc touchées si elles importent dans l’UE, si elles y ont une filiale ou si elles font des transactions avec l’UE pour des biens qui y transitent, même s’ils sont facturés en Suisse.
Image source: Wandersmann / Pixelio.de
Michaela Merz 